Vérification du cadre de conformité et d'application / Bureau de la vérification et de l'éthique. : CC172-140/2011F-PDF

« L’objectif de la vérification était de donner l’assurance que le cadre de contrôle établi par la CCSN est complet et efficace, et qu’il garantit la conformité à la LSRN, aux règlements et aux conditions d’obtention des permis délivrés par le tribunal de la Commission. La vérification a examiner le cadre de gestion entourant les activités d’application de la réglementation (dont les procédures, les outils, les mesures de gestion du risque, de même que l’orientation et la formation des inspecteurs) et les mesures correctives prises par le personnel d’inspection de la CCSN (un échantillon de mesures correctives a été examiné pour vérifier le respect des politiques et procédures). »--p. 3.

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