Vérification des processus de planification des activités de réglementation / Bureau de la vérification et de l'éthique. : CC172-150/2013F-PDF
« Les objectifs de la vérification consistaient à fournir au président, au Comité de vérification et à la haute direction l’assurance d’une bonne gestion des processus de contrôle de gestion liés à l’élaboration, à l’approbation et à la surveillance des composantes des ressources des PAR qui ont trait aux activités d’autorisation, aux activités de conformité et aux activités de réglementation connexes. La portée de la vérification comprenait le cadre et les processus de contrôle de la gestion utilisés par la CCSN en soutien à l’élaboration des estimations sur les ressources des PAR qui ont trait aux activités d’autorisation, aux activités de conformité et aux activités de réglementation connexes pour l’exercice 2012-2013. »-p. 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.819930&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Vérification des processus de planification des activités de réglementation / Bureau de la vérification et de l'éthique. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 27 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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