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Évolution du droit en 2014 / [rédaction, Céline Brodhagen et Anna Mazur]. : CC172-151/2015F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.819934&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire.
TitreÉvolution du droit en 2014 / [rédaction, Céline Brodhagen et Anna Mazur].
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • « Date: Le 30 janvier 2015 »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Developments in the law, 2014.
  • Introduction -- Lois présentant un intérêt -- Décisions importantes de la Commission (CCSN) -- Affaires à signaler.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Commission canadienne de sûreté nucléaire, Services juridiques,2015.
Auteur / Contributeur
  • Brodhagen, Céline.
  • Mazur, Anna.
Description11 p.
Numéro de catalogue
  • CC172-151/2015F-PDF
Numéro de catalogue du ministèree-Docs: 4661948
Descripteurs
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