Doubles impositions (impôts sur le revenu) : convention entre le Canada et la France = Double taxation (taxes on income) : agreement between Canada and France. : E3-1953/7-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Doubles impositions (impôts sur le revenu) : convention entre le Canada et la France = Double taxation (taxes on income) : agreement between Canada and France. |
| Variante du titre | Double taxation (taxes on income) : agreement between Canada and France Convention entre le Canada et la France tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en ce qui concerne les impôts sur le revenu |
| Titre de la série | Recueil des traités = Treaty series ; 1953, n° 7 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Signée à Paris le 16 mars 1951. En vigueur le 1er janvier 1952. Également publ. en version imprimée. Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1954. |
| Description | 27 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Fraude fiscale Accord international |
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