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Doubles impositions (impôts sur le revenu) : convention entre le Canada et la France = Double taxation (taxes on income) : agreement between Canada and France. : E3-1953/7-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.820283&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreDoubles impositions (impôts sur le revenu) : convention entre le Canada et la France = Double taxation (taxes on income) : agreement between Canada and France.
Variante du titre
  • Double taxation (taxes on income) : agreement between Canada and France
  • Convention entre le Canada et la France tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en ce qui concerne les impôts sur le revenu
Titre de la série
  • Recueil des traités = Treaty series ; 1953, n° 7
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Signée à Paris le 16 mars 1951. En vigueur le 1er janvier 1952.
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1954.
Description27 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1953/7-PDF
Descripteurs
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