Doubles impositions (impôts sur le revenu) : convention entre le Canada et la France = Double taxation (taxes on income) : agreement between Canada and France. : E3-1953/7-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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Titre | Doubles impositions (impôts sur le revenu) : convention entre le Canada et la France = Double taxation (taxes on income) : agreement between Canada and France. |
Variante du titre | Double taxation (taxes on income) : agreement between Canada and France Convention entre le Canada et la France tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en ce qui concerne les impôts sur le revenu |
Titre de la série | Recueil des traités = Treaty series ; 1953, n° 7 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Signée à Paris le 16 mars 1951. En vigueur le 1er janvier 1952. Également publ. en version imprimée. Texte en français et en anglais. |
Information sur la publication | Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1954. |
Description | 27 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Impôt sur le revenu Fraude fiscale Accord international |