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Atomic energy : agreement and exchange of notes between Canada and the European Atomic Energy Community (Euratom) = Énergie atomique : accord et échange de notes entre le Canada et la Communauté européenne... : E3-1959/22-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.820342&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of External Affairs.
TitreAtomic energy : agreement and exchange of notes between Canada and the European Atomic Energy Community (Euratom) = Énergie atomique : accord et échange de notes entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom).
Variante du titre
  • Énergie atomique : accord et échange de notes entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom)
  • Agreement between the government of Canada and the European Atomic Energy Community (Euratom) for co-operation in the peaceful uses of atomic energy
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1959, no. 22
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Brussels October 6 and November 18, 1959. In force November 18, 1959.
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1961.
Description19 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1959/22-PDF
Numéro de catalogue du ministèreNo. E3-59/22
Descripteurs
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