Atomic energy : agreement and exchange of notes between Canada and the European Atomic Energy Community (Euratom) = Énergie atomique : accord et échange de notes entre le Canada et la Communauté européenne... : E3-1959/22-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Atomic energy : agreement and exchange of notes between Canada and the European Atomic Energy Community (Euratom) = Énergie atomique : accord et échange de notes entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom).
Variante du titre Énergie atomique : accord et échange de notes entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom)
Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique
Titre de la série Recueil des traités = Treaty series ; 1959, n° 22
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Bruxelles, les 8 octobre et 18 novembre 1959. En vigueur le 18 novembre 1959.
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1961.
Description 19 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1959/22-PDF
Numéro de catalogue du ministère N° E3-59/22
Descripteurs Énergie nucléaire
Accord international
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