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Atomic energy : agreement and exchange of notes between Canada and the European Atomic Energy Community (Euratom) = Énergie atomique : accord et échange de notes entre le Canada et la Communauté européenne... : E3-1959/22-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.820344&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreAtomic energy : agreement and exchange of notes between Canada and the European Atomic Energy Community (Euratom) = Énergie atomique : accord et échange de notes entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom).
Variante du titre
  • Énergie atomique : accord et échange de notes entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom)
  • Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique
Titre de la série
  • Recueil des traités = Treaty series ; 1959, n° 22
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bruxelles, les 8 octobre et 18 novembre 1959. En vigueur le 18 novembre 1959.
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1961.
Description19 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1959/22-PDF
Numéro de catalogue du ministèreN° E3-59/22
Descripteurs
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