Atomic energy : agreement and exchange of notes between Canada and the European Atomic Energy Community (Euratom) = Énergie atomique : accord et échange de notes entre le Canada et la Communauté européenne... : E3-1959/22-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Atomic energy : agreement and exchange of notes between Canada and the European Atomic Energy Community (Euratom) = Énergie atomique : accord et échange de notes entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). |
| Variante du titre | Énergie atomique : accord et échange de notes entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique |
| Titre de la série | Recueil des traités = Treaty series ; 1959, n° 22 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Bruxelles, les 8 octobre et 18 novembre 1959. En vigueur le 18 novembre 1959. Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1961. |
| Description | 19 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | N° E3-59/22 |
| Descripteurs | Énergie nucléaire Accord international |
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