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Double taxation (taxes on income) : convention between Canada and Finland = Doubles impositions (impôts sur le revenu) : convention entre le Canada et la Finlande. : E3-1959/23-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.820474&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of External Affairs.
TitreDouble taxation (taxes on income) : convention between Canada and Finland = Doubles impositions (impôts sur le revenu) : convention entre le Canada et la Finlande.
Variante du titre
  • Doubles impositions (impôts sur le revenu) : convention entre le Canada et la Finlande
  • Convention between the government of Canada and the government of the Republic of Finland for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1959, no. 23
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueMultilingue-[Anglais | Finnois | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Signed at Ottawa March 28, 1959. Instrument of ratification of Canada deposited December 29, 1959. In force December 29, 1959.
  • Issued also in printed form.
  • Text in English, Finnish and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1960.
Description24 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1959/23-PDF
Descripteurs
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