Double taxation (taxes on income) : convention between Canada and Finland = Doubles impositions (impôts sur le revenu) : convention entre le Canada et la Finlande. : E3-1959/23-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Double taxation (taxes on income) : convention between Canada and Finland = Doubles impositions (impôts sur le revenu) : convention entre le Canada et la Finlande.
Variante du titre Doubles impositions (impôts sur le revenu) : convention entre le Canada et la Finlande
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Finlande pour éviter la double imposition et empêcher la fraude fiscale en matière d'impôt sur les revenus
Titre de la série Recueil des traités = Treaty series ; 1959, n° 23
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Multilingue-[Anglais | Finnois | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Signée à Ottawa le 28 mars 1959. Instrument de ratification du Canada déposé le 29 décembre 1959 . En vigueur le 29 décembre 1959.
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais, en finnois et en français.
Information sur la publication Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1960.
Description 24 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1959/23-PDF
Descripteurs Impôt sur le revenu
Fraude fiscale
Accord international
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