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Double taxation (taxes on income) : convention between Canada and Finland = Doubles impositions (impôts sur le revenu) : convention entre le Canada et la Finlande. : E3-1959/23-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.820476&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreDouble taxation (taxes on income) : convention between Canada and Finland = Doubles impositions (impôts sur le revenu) : convention entre le Canada et la Finlande.
Variante du titre
  • Doubles impositions (impôts sur le revenu) : convention entre le Canada et la Finlande
  • Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Finlande pour éviter la double imposition et empêcher la fraude fiscale en matière d'impôt sur les revenus
Titre de la série
  • Recueil des traités = Treaty series ; 1959, n° 23
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueMultilingue-[Anglais | Finnois | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Signée à Ottawa le 28 mars 1959. Instrument de ratification du Canada déposé le 29 décembre 1959 . En vigueur le 29 décembre 1959.
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais, en finnois et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1960.
Description24 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1959/23-PDF
Descripteurs
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