Prévention des dommages aux pipelines : remuement du sol, construction et franchissements avec un véhicule. : NE23-186/2016F-PDF

« La prévention des dommages est une responsabilité partagée. Les compagnies pipelinières de même que toutes les personnes qui vivent et travaillent à proximité des pipelines ont un rôle important à jouer pour que les activités s’y déroulent en toute sécurité. La Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi) et ses règlements d’application définissent les responsabilités tant des compagnies pipelinières que de quiconque prévoit mener des activités à proximité d’un pipeline. Les dommages aux pipelines pouvant compromettre la sécurité du public, de la collectivité et de l’environnement sont souvent causés par l’erreur humaine. Il faut prendre garde et toujours cliquer ou appeler avant de creuser. La raison d’être des règlements de l’Office sur la prévention des dommages aux pipelines est d’assurer la sécurité de toute personne vivant ou travaillant à proximité de ces derniers. Les règlements fournissent un cadre permettant l’exercice d’activités à proximité des pipelines si elles peuvent être menées en toute sécurité »--Réglementation de l’Office national de l’énergie.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.820987&sl=1

• Format MARC XML
• Format MARC HTML

Demander des formats alternatifs