Ireland/culture : Audiovisual Co-production Treaty between the Government of Canada and the Government of Ireland = Irlande/culture : Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada... : FR4-2016/6-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. |
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Titre | Ireland/culture : Audiovisual Co-production Treaty between the Government of Canada and the Government of Ireland = Irlande/culture : Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l`Irlande. |
Variante du titre | Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l`Irlande Irlande/culture : Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l`Irlande |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2016/6 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Fait à Ottawa le 1er février 2016. En vigueur : le 1er juillet 2016. » Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Affaires mondiales Canada, c2016. |
Description | 10, 10 p. |
ISBN | 978-0-660-05893-1 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Cinéma Télévision Accord international |
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