Ireland/culture : Audiovisual Co-production Treaty between the Government of Canada and the Government of Ireland = Irlande/culture : Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada... : FR4-2016/6-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
Titre Ireland/culture : Audiovisual Co-production Treaty between the Government of Canada and the Government of Ireland = Irlande/culture : Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l`Irlande.
Variante du titre Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l`Irlande
Irlande/culture : Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l`Irlande
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2016/6
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Fait à Ottawa le 1er février 2016. En vigueur : le 1er juillet 2016. »
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Affaires mondiales Canada, c2016.
Description 10, 10 p.
ISBN 978-0-660-05893-1
Numéro de catalogue
  • FR4-2016/6-PDF
Descripteurs Cinéma
Télévision
Accord international
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