Health and sanitation = Amendment to Annex 7 of the International Health Regulations (2005) = Santé salubrité : Amendement de l'annexe 7 du Règlement sanitaire international (2005). : FR4-2016/7-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
Titre Health and sanitation = Amendment to Annex 7 of the International Health Regulations (2005) = Santé salubrité : Amendement de l'annexe 7 du Règlement sanitaire international (2005).
Variante du titre Amendement de l’annexe 7 du Règlement sanitaire international (2005)
Santé salubrité : Amendement de l’annexe 7 du Règlement sanitaire international (2005)
Titre de la série Recueil des traités ; 2016/7
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Adopté à Genève le 24 mai 2014, en vigueur : le 11 juillet 2016. »
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, c2016.
Description 1 v. (en pagination multiple).
ISBN 978-0-660-05894-8
Numéro de catalogue
  • FR4-2016/7-PDF
Descripteurs Santé
Accord international
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