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Re-engaging : five year review of the Specific Claims Tribunal Act. Report / Benoît Pelletier, Ministerial Special Representative. : R5-124/2016E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821217&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Indigenous and Northern Affairs Canada.
TitreRe-engaging : five year review of the Specific Claims Tribunal Act. Report / Benoît Pelletier, Ministerial Special Representative.
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • "September 2015."
  • Issued also in French under title: Renouveler l’engagement: examen quinquennal de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières. Rapport.
  • Includes bibliographical references.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Quebec] : Indigenous and Northern Affairs Canada, c2016.
Auteur / Contributeur
  • Pelletier, Benoît.
Description92 p.
ISBN978-0-660-05898-6
Numéro de catalogue
  • R5-124/2016E-PDF
Numéro de catalogue du ministèreQS-5416-000-EE-A1
Descripteurs
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