Renouveler l'engagement : examen quinquennal de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières. Rapport / Benoît Pelletier, représentant spécial du Ministre. : R5-124/2016F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.821218&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada. |
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Titre | Renouveler l'engagement : examen quinquennal de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières. Rapport / Benoît Pelletier, représentant spécial du Ministre. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Septembre 2015 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Re-engaging: five year review of the Specific Claims Tribunal Act. Report. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Affaires autochtones et du Nord Canada, c2016. |
Auteur / Contributeur | Pelletier, Benoît. |
Description | 101 p. |
ISBN | 978-0-660-05899-3 |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | QS-5416-000-FF-A1 |
Descripteurs | Revendication territoriale |
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