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Renouveler l'engagement : examen quinquennal de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières. Rapport / Benoît Pelletier, représentant spécial du Ministre. : R5-124/2016F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821218&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada.
TitreRenouveler l'engagement : examen quinquennal de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières. Rapport / Benoît Pelletier, représentant spécial du Ministre.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Septembre 2015 ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Re-engaging: five year review of the Specific Claims Tribunal Act. Report.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Affaires autochtones et du Nord Canada, c2016.
Auteur / Contributeur
  • Pelletier, Benoît.
Description101 p.
ISBN978-0-660-05899-3
Numéro de catalogue
  • R5-124/2016F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreQS-5416-000-FF-A1
Descripteurs
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