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Armenia/taxation - convention : Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Armenia for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with... : FR4-2005/7-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821662&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreArmenia/taxation - convention : Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Armenia for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital = Armémie/imposition - convention : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Variante du titre
  • Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
  • Armémie/imposition - convention : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2005/7
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Erevan le 29 juin 2004. En vigueur : le 29 décembre 2005. »
  • « Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement »-- p. [2] de la couv.
  • Texte en anglais et en français sur les pages opposées numérotés en double.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c2005.
Description24, 24 p.
ISBN978-0-660-05939-6
Numéro de catalogue
  • FR4-2005/7-PDF
Descripteurs
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