Armenia/taxation - convention : Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Armenia for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with... : FR4-2005/7-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Armenia/taxation - convention : Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Armenia for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital = Armémie/imposition - convention : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. |
| Variante du titre | Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Armémie/imposition - convention : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2005/7 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Erevan le 29 juin 2004. En vigueur : le 29 décembre 2005. » « Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement »-- p. [2] de la couv. Texte en anglais et en français sur les pages opposées numérotés en double. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c2005. |
| Description | 24, 24 p. |
| ISBN | 978-0-660-05939-6 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Fraude fiscale Accord international |
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