Ligne directrice 6G : tenue de documents et vérification de l'identité des clients – entités financières. : FD4-5/2016F-PDF
«La présente ligne directrice explique en termes clairs les situations les plus courantes visées par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et les textes réglementaires connexes.»
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821809&sl=1
| Ministère/Organisme | Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. |
|---|---|
| Titre | Ligne directrice 6G : tenue de documents et vérification de l'identité des clients – entités financières. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | «Le présent document remplace la version précédente de la Ligne directrice 6G : Tenue de documents et vérification de l’identité des clients – Entités financières, publiée en juin 2015. Les lignes verticales sur le côté droit dans la version PDF indiquent les endroits où des changements ont été apportés.» «Juillet 2016.» Publ. aussi en anglais sous le titre : Guideline 6G - record keeping and client identification for financial entities. |
| Information sur la publication | Ottawa : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada 2016. |
| Description | 61 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Crime économique Institution financière Gestion des documents |
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