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Commerce : agreement between Canada and Australia = Commerce : accord entre le Canada et l'Australie. : E3-1960/9-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821825&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of External Affairs.
TitreCommerce : agreement between Canada and Australia = Commerce : accord entre le Canada et l'Australie.
Variante du titre
  • Commerce : accord entre le Canada et l'Australie
  • Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Commonwealth of Australia
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1960, no. 9
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Signed at Canberra February 12, 1960. Instruments of ratification exchanged at Ottawa June 30, 1960. In force June 30, 1960."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1961.
Description29 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1960/9-PDF
Descripteurs
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