Commerce : agreement between Canada and Australia = Commerce : accord entre le Canada et l'Australie. : E3-1960/9-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821826&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
---|---|
Titre | Commerce : agreement between Canada and Australia = Commerce : accord entre le Canada et l'Australie. |
Variante du titre | Commerce : accord entre le Canada et l'Australie Accord commerciel entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth Australia |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1960, n° 9 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Signé à Canberra le 12 février 1960. Instruments de ratification échangés à Ottawa le 30 juin 1960. En vigueur le 30 juin 1960. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1961. |
Description | 29 p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Accord commercial Accord international |