Commerce : agreement between Canada and Australia = Commerce : accord entre le Canada et l'Australie. : E3-1960/9-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Commerce : agreement between Canada and Australia = Commerce : accord entre le Canada et l'Australie. |
| Variante du titre | Commerce : accord entre le Canada et l'Australie Accord commerciel entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth Australia |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1960, n° 9 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Signé à Canberra le 12 février 1960. Instruments de ratification échangés à Ottawa le 30 juin 1960. En vigueur le 30 juin 1960. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1961. |
| Description | 29 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accord commercial Accord international |
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