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Commerce : agreement between Canada and Australia = Commerce : accord entre le Canada et l'Australie. : E3-1960/9-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.821826&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreCommerce : agreement between Canada and Australia = Commerce : accord entre le Canada et l'Australie.
Variante du titre
  • Commerce : accord entre le Canada et l'Australie
  • Accord commerciel entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth Australia
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1960, n° 9
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Signé à Canberra le 12 février 1960. Instruments de ratification échangés à Ottawa le 30 juin 1960. En vigueur le 30 juin 1960. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1961.
Description29 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1960/9-PDF
Descripteurs
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