Certificat de décharge . : Rv48-3/82-6R10-2013F-PDF
Cette circulaire explique la nécessité d'un certificat d'autorisation délivré en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu avant de distribuer des biens qu'il contrôle en leur qualité de représentant légal qui administre, des vents allant, contrôles, ou autrement traite une propriété, les entreprises, ou une succession de une autre personne qui a beaucoup être un individu, une fiducie ou une société.
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publications.gc.ca/pub?id=9.821832&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Certificat de décharge . |
| Titre de la série | Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC82-6R10 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de depart. « Date : Le 25 novembre 2013 ». « Cette circulaire annule et remplace la circulaire d’information IC82-6R9 du 25 novembre, 2011 » Publié aussi en anglais sous le titre : Clearance certificate. Comprend des réf. bibliogr. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada,2013. |
| Description | 3 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt Réglementation en matière de taxation |
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