Petroleum - CANOL Project : exchange of notes between Canada and the United States of America = Pétrole - installations CANOL : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. : E3-1960/10-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.821835&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Department of External Affairs. |
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Titre | Petroleum - CANOL Project : exchange of notes between Canada and the United States of America = Pétrole - installations CANOL : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. |
Variante du titre | Pétrole - installations CANOL : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique Exchange of Notes ( March 31, 1960) between Canada and the United States of America concerning the Final Disposition of the CANOL Facilities |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1960, no. 10 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | "Washington, March 31, 1960. In force March 31, 1960." Issued also in printed form. Text in English and French. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1961. |
Description | 7 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Pipelines International agreements |
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