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Petroleum - CANOL Project : exchange of notes between Canada and the United States of America = Pétrole - installations CANOL : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. : E3-1960/10-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821835&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of External Affairs.
TitrePetroleum - CANOL Project : exchange of notes between Canada and the United States of America = Pétrole - installations CANOL : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Variante du titre
  • Pétrole - installations CANOL : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
  • Exchange of Notes ( March 31, 1960) between Canada and the United States of America concerning the Final Disposition of the CANOL Facilities
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1960, no. 10
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Washington, March 31, 1960. In force March 31, 1960."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1961.
Description7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1960/10-PDF
Descripteurs
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