Petroleum - CANOL Project : exchange of notes between Canada and the United States of America = Pétrole - installations CANOL : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. : E3-1960/10-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of External Affairs.
Titre Petroleum - CANOL Project : exchange of notes between Canada and the United States of America = Pétrole - installations CANOL : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Variante du titre Pétrole - installations CANOL : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
Exchange of Notes ( March 31, 1960) between Canada and the United States of America concerning the Final Disposition of the CANOL Facilities
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1960, no. 10
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Washington, March 31, 1960. In force March 31, 1960."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1961.
Description 7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1960/10-PDF
Descripteurs Pipelines
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