Petroleum - CANOL Project : exchange of notes between Canada and the United States of America = Pétrole - installations CANOL : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. : E3-1960/10-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Petroleum - CANOL Project : exchange of notes between Canada and the United States of America = Pétrole - installations CANOL : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. |
| Variante du titre | Pétrole - installations CANOL : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique Échange de notes (le 31 mars 1960) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant l'attribution définitive de la propriété des installations CANOL |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1960, n° 10 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Washington, le 31 mars 1960. En vigueur le 31 mars 1960. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1961. |
| Description | 7 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pipeline Accord international |
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