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Petroleum - CANOL Project : exchange of notes between Canada and the United States of America = Pétrole - installations CANOL : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. : E3-1960/10-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821836&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitrePetroleum - CANOL Project : exchange of notes between Canada and the United States of America = Pétrole - installations CANOL : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Variante du titre
  • Pétrole - installations CANOL : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
  • Échange de notes (le 31 mars 1960) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant l'attribution définitive de la propriété des installations CANOL
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1960, n° 10
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Washington, le 31 mars 1960. En vigueur le 31 mars 1960. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1961.
Description7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1960/10-PDF
Descripteurs
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