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Atomic energy : agreement and exchange of notes between Canada and Japan = Énergie atomique : accord et échange de notes entre le Canada et le Japon. : E3-1960/15-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821845&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of External Affairs.
TitreAtomic energy : agreement and exchange of notes between Canada and Japan = Énergie atomique : accord et échange de notes entre le Canada et le Japon.
Variante du titre
  • Énergie atomique : accord et échange de notes entre le Canada et le Japon
  • Agreement (July 2, 1959) and Exchange of Notes (July 27, 1960) between the Government of Canada and the Government of Japan for Co-operation in the Peaceful Uses of Atomic Energy
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1960, no. 15
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Ottawa, July 2, 1959 and July 27, 1960. In force July 27, 1960."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1961.
Description19 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1960/15-PDF
Descripteurs
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