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Atomic energy : agreement and exchange of notes between Canada and Japan = Énergie atomique : accord et échange de notes entre le Canada et le Japon. : E3-1960/15-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821847&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreAtomic energy : agreement and exchange of notes between Canada and Japan = Énergie atomique : accord et échange de notes entre le Canada et le Japon.
Variante du titre
  • Énergie atomique : accord et échange de notes entre le Canada et le Japon
  • Accord (le 2 juillet 1959) et échange de notes (le 27 juillet 1960) de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon concernant l'utilisation pacifique de l'énergie atomique
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1960, n° 15
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, les 2 juillet 1959 et 27 juillet 1960. En vigueur le 27 juillet 1960. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1961.
Description19 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1960/15-PDF
Descripteurs
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