Air : exchange of notes between Canada and the United Kingdom = Air : échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni. : E3-1960/20-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of External Affairs.
Titre Air : exchange of notes between Canada and the United Kingdom = Air : échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni.
Variante du titre Air : échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni
Exchange of Notes (September 6, 1960) between Canada and the United Kingdom amending the Agreement for Air Services between the two Countries
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1960, no. 20
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Ottawa, September 6, 1960. In force September 6, 1960."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1961.
Description 7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1960/20-PDF
Descripteurs Air transport
International agreements
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