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Air : exchange of notes between Canada and the United Kingdom = Air : échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni. : E3-1960/20-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821860&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of External Affairs.
TitreAir : exchange of notes between Canada and the United Kingdom = Air : échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni.
Variante du titre
  • Air : échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni
  • Exchange of Notes (September 6, 1960) between Canada and the United Kingdom amending the Agreement for Air Services between the two Countries
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1960, no. 20
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Ottawa, September 6, 1960. In force September 6, 1960."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1961.
Description7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1960/20-PDF
Descripteurs
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