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Air : exchange of notes between Canada and the United Kingdom = Air : échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni. : E3-1960/20-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821862&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreAir : exchange of notes between Canada and the United Kingdom = Air : échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni.
Variante du titre
  • Air : échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni
  • Échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni modifiant l'Accord sur les services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1960, n° 20
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 6 septembre 1960. En vigueur le 6 septembre 1960. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1961.
Description7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1960/20-PDF
Descripteurs
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