Air : exchange of notes between Canada and the United Kingdom = Air : échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni. : E3-1960/20-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Air : exchange of notes between Canada and the United Kingdom = Air : échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni. |
| Variante du titre | Air : échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni Échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni modifiant l'Accord sur les services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1960, n° 20 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Ottawa, le 6 septembre 1960. En vigueur le 6 septembre 1960. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1961. |
| Description | 7 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transport aérien Accord international |
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