Air : agreement between Canada and Italy = Services aériens : accord entre le Canada et l'Italie. : E3-1962/4-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of External Affairs.
Titre Air : agreement between Canada and Italy = Services aériens : accord entre le Canada et l'Italie.
Variante du titre Services aériens : accord entre le Canada et l'Italie
Agreement between Canada and Italy for Air Services between and beyond their respective territories
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1962, no. 4
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Signed at Rome February 2, 1960. In force provisionally February 2, 1960. Instruments of ratification exchanged at Ottawa April 13, 1962. In force definitively April 13, 1962."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1963.
Description 15 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1962/4-PDF
Descripteurs Air transport
International agreements
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