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Income tax transfer pricing and customs valuation . : Rv48-3/06-1-2006E-PDF

The purpose of this information circular is to address taxpayers’ question “Why can’t the same transfer price used for income tax purposes be used for customs purposes?”

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821870&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Revenue Agency.
TitreIncome tax transfer pricing and customs valuation .
Titre de la série
  • Income tax information circular ; IC06-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • "Date: October 5, 2006."
  • "This version is only available electronically."
  • Issued also in French under title: Les prix de transfert aux fins de l’impôt sur le revenu et aux fins de l’évaluation en douane.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Canada Revenue Agency, 2006.
Description14 p.
Numéro de catalogue
  • Rv48-3/06-1-2006E-PDF
Descripteurs
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