Les prix de transfert aux fins de l'impôt sur le revenu et aux fins de l'évaluation en douane . : Rv48-3/06-1-2006F-PDF

Le but principal de cette circulaire d’information est de répondre à cette question des contribuables : « Pourquoi nous ne pouvons pas utiliser les mêmes prix de transfert aux fins de l’impôt sur le revenu et aux fins des douanes ? ».

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821875&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence du revenu du Canada.
Titre Les prix de transfert aux fins de l'impôt sur le revenu et aux fins de l'évaluation en douane .
Titre de la série Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC06-1
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Date : le 5 octobre 2006 ».
« Cette version est disponible en version électronique seulement ».
Publié aussi en anglais sous le titre : Income tax transfer pricing and customs valuation.
Information sur la publication [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2006.
Description 15 p.
Numéro de catalogue
  • Rv48-3/06-1-2006F-PDF
Descripteurs Impôt
Impôt sur le revenu
Douanes
Réglementation en matière de taxation
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