Les prix de transfert aux fins de l'impôt sur le revenu et aux fins de l'évaluation en douane . : Rv48-3/06-1-2006F-PDF
Le but principal de cette circulaire d’information est de répondre à cette question des contribuables : « Pourquoi nous ne pouvons pas utiliser les mêmes prix de transfert aux fins de l’impôt sur le revenu et aux fins des douanes ? ».
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821875&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Les prix de transfert aux fins de l'impôt sur le revenu et aux fins de l'évaluation en douane . |
| Titre de la série | Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC06-1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Date : le 5 octobre 2006 ». « Cette version est disponible en version électronique seulement ». Publié aussi en anglais sous le titre : Income tax transfer pricing and customs valuation. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2006. |
| Description | 15 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt Impôt sur le revenu Douanes Réglementation en matière de taxation |
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