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Les prix de transfert aux fins de l'impôt sur le revenu et aux fins de l'évaluation en douane . : Rv48-3/06-1-2006F-PDF

Le but principal de cette circulaire d’information est de répondre à cette question des contribuables : « Pourquoi nous ne pouvons pas utiliser les mêmes prix de transfert aux fins de l’impôt sur le revenu et aux fins des douanes ? ».

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821875&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitreLes prix de transfert aux fins de l'impôt sur le revenu et aux fins de l'évaluation en douane .
Titre de la série
  • Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC06-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Date : le 5 octobre 2006 ».
  • « Cette version est disponible en version électronique seulement ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Income tax transfer pricing and customs valuation.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2006.
Description15 p.
Numéro de catalogue
  • Rv48-3/06-1-2006F-PDF
Descripteurs
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