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Régimes de pension agréés collectifs (RPAC) . : Rv48-3/13-1R1-2015F-PDF

Cette circulaire explique les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) et les exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC) visant l’agrément d’un régime de pension collectif.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821898&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitreRégimes de pension agréés collectifs (RPAC) .
Titre de la série
  • Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC13-1R1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Date : le 20 mars 2015 ».
  • « Cette version est disponible en version électronique seulement ».
  • « Cette circulaire annule et remplace le circulaire IC13-1 du 18 février 2013 ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Pooled Registered Pension Plans (PRPP).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2015.
Description7 p.
Numéro de catalogue
  • Rv48-3/13-1R1-2015F-PDF
Descripteurs
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