Régimes de pension agréés collectifs (RPAC) . : Rv48-3/13-1R1-2015F-PDF
Cette circulaire explique les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) et les exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC) visant l’agrément d’un régime de pension collectif.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821898&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Régimes de pension agréés collectifs (RPAC) . |
| Titre de la série | Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC13-1R1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Date : le 20 mars 2015 ». « Cette version est disponible en version électronique seulement ». « Cette circulaire annule et remplace le circulaire IC13-1 du 18 février 2013 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Pooled Registered Pension Plans (PRPP). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2015. |
| Description | 7 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt Impôt sur le revenu Pension Réglementation en matière de taxation |