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Régimes de pension agréés collectifs (RPAC) .Rv48-3/13-1R1-2015F-PDF

Cette circulaire explique les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) et les exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC) visant l’agrément d’un régime de pension collectif.

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publications.gc.ca/pub?id=9.821898&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence du revenu du Canada.
TitleRégimes de pension agréés collectifs (RPAC) .
Series title
  • Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC13-1R1
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Date : le 20 mars 2015 ».
  • « Cette version est disponible en version électronique seulement ».
  • « Cette circulaire annule et remplace le circulaire IC13-1 du 18 février 2013 ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Pooled Registered Pension Plans (PRPP).
Publishing information
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2015.
Description7 p.
Catalogue number
  • Rv48-3/13-1R1-2015F-PDF
Subject terms
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