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Commerce and related matters : agreement between Canada and the Hungarian People's Republic = Commerce et questions connexes : accord entre le Canada et la République populaire de Hongrie. : E3-1965/5-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821908&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreCommerce and related matters : agreement between Canada and the Hungarian People's Republic = Commerce et questions connexes : accord entre le Canada et la République populaire de Hongrie.
Variante du titre
  • Commerce et questions connexes : accord entre le Canada et la République populaire de Hongrie
  • Accord de commerce entre le Canada et la République populaire de Hongrie
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1965, n° 5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Signé à Ottawa le 11 juin 1964. Les instruments de ratification échangés à Budapest le 25 mai 1965. En vigueur provisoirement le 11 juin 1964. En vigueur définitivement le 25 mai 1965. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1967.
Description27 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1965/5-PDF
Descripteurs
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