Commerce and related matters : agreement between Canada and the Hungarian People's Republic = Commerce et questions connexes : accord entre le Canada et la République populaire de Hongrie. : E3-1965/5-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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| Titre | Commerce and related matters : agreement between Canada and the Hungarian People's Republic = Commerce et questions connexes : accord entre le Canada et la République populaire de Hongrie. |
| Variante du titre | Commerce et questions connexes : accord entre le Canada et la République populaire de Hongrie Accord de commerce entre le Canada et la République populaire de Hongrie |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1965, n° 5 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Signé à Ottawa le 11 juin 1964. Les instruments de ratification échangés à Budapest le 25 mai 1965. En vigueur provisoirement le 11 juin 1964. En vigueur définitivement le 25 mai 1965. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1967. |
| Description | 27 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accord commercial Accord international |
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