Commerce and related matters : agreement between Canada and the Hungarian People's Republic = Commerce et questions connexes : accord entre le Canada et la République populaire de Hongrie. : E3-1965/5-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Commerce and related matters : agreement between Canada and the Hungarian People's Republic = Commerce et questions connexes : accord entre le Canada et la République populaire de Hongrie.
Variante du titre Commerce et questions connexes : accord entre le Canada et la République populaire de Hongrie
Accord de commerce entre le Canada et la République populaire de Hongrie
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1965, n° 5
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Signé à Ottawa le 11 juin 1964. Les instruments de ratification échangés à Budapest le 25 mai 1965. En vigueur provisoirement le 11 juin 1964. En vigueur définitivement le 25 mai 1965. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1967.
Description 27 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1965/5-PDF
Descripteurs Accord commercial
Accord international
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