Double taxation - income tax : supplementary convention between Canada and the Kingdom of Denmark = Double imposition - impôt sur le revenu : convention supplémentaire entre le Canada et le Royaume de... : E3-1965/11-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Double taxation - income tax : supplementary convention between Canada and the Kingdom of Denmark = Double imposition - impôt sur le revenu : convention supplémentaire entre le Canada et le Royaume de Danemark. |
| Variante du titre | Double imposition - impôt sur le revenu : convention supplémentaire entre le Canada et le Royaume de Danemark Accord supplémentaire modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Danemark pour éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Ottawa le 28 mars 1959 |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1965, n° 11 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Signée à Ottawa le 27 novembre 1964. Les instruments de ratification échangés à Copenhague le 25 juin 1965. En vigueur le 25 juin 1965. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1967. |
| Description | 3 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Fraude fiscale Accord international |
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