Geneva conventions for the protection of war victims = Conventions de Genève pour la protection des victimes de la guerre. : E3-1965/20-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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| Titre | Geneva conventions for the protection of war victims = Conventions de Genève pour la protection des victimes de la guerre. |
| Variante du titre | Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne du 12 août 1949 Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer du 12 août 1949 Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949 Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949 Conventions de Genève pour la protection des victimes de la guerre |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1965, n° 20 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Faites à Genève le 12 août 1949. Signées par le Canada le 8 décembre 1949. Les instruments de ratification par le Canada déposés le 14 mai 1965. En vigueur pour le Canada le 14 novembre 1965. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1967. |
| Description | [485] p. (en pagination multiple) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Guerre Victime Accord multilatéral |