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Geneva conventions for the protection of war victims = Conventions de Genève pour la protection des victimes de la guerre. : E3-1965/20-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821930&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreGeneva conventions for the protection of war victims = Conventions de Genève pour la protection des victimes de la guerre.
Variante du titre
  • Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne du 12 août 1949
  • Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer du 12 août 1949
  • Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949
  • Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949
  • Conventions de Genève pour la protection des victimes de la guerre
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1965, n° 20
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Faites à Genève le 12 août 1949. Signées par le Canada le 8 décembre 1949. Les instruments de ratification par le Canada déposés le 14 mai 1965. En vigueur pour le Canada le 14 novembre 1965. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1967.
Description[485] p. (en pagination multiple)
Numéro de catalogue
  • E3-1965/20-PDF
Descripteurs
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