Geneva conventions for the protection of war victims = Conventions de Genève pour la protection des victimes de la guerre.: E3-1965/20-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires extérieures.
Title Geneva conventions for the protection of war victims = Conventions de Genève pour la protection des victimes de la guerre.
Variant title Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne du 12 août 1949
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer du 12 août 1949
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949
Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949
Conventions de Genève pour la protection des victimes de la guerre
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1965, n° 20
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Faites à Genève le 12 août 1949. Signées par le Canada le 8 décembre 1949. Les instruments de ratification par le Canada déposés le 14 mai 1965. En vigueur pour le Canada le 14 novembre 1965. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1967.
Description [485] p. (en pagination multiple)
Catalogue number
  • E3-1965/20-PDF
Subject terms Guerre
Victime
Accord multilatéral
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