Déduction des frais de repas et de logement des employés de transport . : Rv48-3/73-21R9-2006F-PDF
La circulaire a pour objet d’informer les employés de transport au sujet des frais de repas et de logement qu’ils peuvent déduire de leur revenu si ces dépenses ont été engagées pendant qu’ils voyageaient à l’extérieur de leur lieu de résidence habituelle, dans l’exercice des fonctions de leur emploi. Un employé d’une entreprise de transport peut choisir l’une des deux méthodes suivantes pour déduire les dépenses de repas engagées durant une année : la méthode détaillée ou la méthode simplifiée. La circulaire décrit chaque méthode et précise les registres à tenir pour chacune d’elles.
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publications.gc.ca/pub?id=9.821935&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Déduction des frais de repas et de logement des employés de transport . |
| Titre de la série | Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; 73-21R9 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Date : le 19 octobre 2006 ». « Cette circulaire annule et remplace la circulaire d’information 73-21R8, du 22 octobre 2003 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Claims for meals and lodging expenses of transport employees. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2006. |
| Description | 6 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt Impôt sur le revenu Réglementation en matière de taxation |
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