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Double taxation - income tax : exchange of notes between Canada and Israel = Double imposition - impôt sur le revenu : échange de notes entre le Canada et Israël. : E3-1966/23-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821941&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of External Affairs.
TitreDouble taxation - income tax : exchange of notes between Canada and Israel = Double imposition - impôt sur le revenu : échange de notes entre le Canada et Israël.
Variante du titre
  • Double imposition - impôt sur le revenu : échange de notes entre le Canada et Israël
  • Exchange of Notes (November 30, 1966) between the Government of Canada and the Government of Israel for the Prevention of Double Taxation of Income derived from the Operation of Ships or Aircraft
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1966, no. 23
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Ottawa November 30, 1966. Entered into force November 30, 1966."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1969.
Description7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1966/23-PDF
Descripteurs
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