Double taxation - income tax : exchange of notes between Canada and Israel = Double imposition - impôt sur le revenu : échange de notes entre le Canada et Israël. : E3-1966/23-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of External Affairs.
Titre Double taxation - income tax : exchange of notes between Canada and Israel = Double imposition - impôt sur le revenu : échange de notes entre le Canada et Israël.
Variante du titre Double imposition - impôt sur le revenu : échange de notes entre le Canada et Israël
Exchange of Notes (November 30, 1966) between the Government of Canada and the Government of Israel for the Prevention of Double Taxation of Income derived from the Operation of Ships or Aircraft
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1966, no. 23
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Ottawa November 30, 1966. Entered into force November 30, 1966."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1969.
Description 7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1966/23-PDF
Descripteurs Air transport industry
Water transport industry
Income tax
International agreements
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