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Double taxation - income tax : agreement between Canada and Trinidad and Tobago = Double imposition - impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Trinite [sic] et Tobago. : E3-1967/5-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821981&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of External Affairs.
TitreDouble taxation - income tax : agreement between Canada and Trinidad and Tobago = Double imposition - impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Trinite [sic] et Tobago.
Variante du titre
  • Double imposition - impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Trinite [sic] et Tobago
  • Agreement between the Government of Canada and the Government of Trinidad and Tobago with respect to Taxes on Income, for the Avoidance of Double Taxation, the Prevention of Fiscal Evasion, and the Encouragement of International Trade and Investment
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1967, no. 5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Signed at Washington, September 28, 1966. Entered into force March 1, 1967."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1969.
Description21 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1967/5-PDF
Descripteurs
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