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Double taxation - income tax : agreement between Canada and Trinidad and Tobago = Double imposition - impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Trinite [sic] et Tobago. : E3-1967/5-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821983&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreDouble taxation - income tax : agreement between Canada and Trinidad and Tobago = Double imposition - impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Trinite [sic] et Tobago.
Variante du titre
  • Double imposition - impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Trinite [sic] et Tobago
  • Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Trinité et Tobago concernant les impôts sur le revenu en vue d'éviter la double imposition, de prévenir la fraude fiscale et d'encourager le commerce et les investissements internationaux
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1967, n° 5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Signé à Washington le 28 septembre 1966. En vigueur le 1er mars 1967. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1969.
Description21 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1967/5-PDF
Descripteurs
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