Double taxation - income tax : agreement between Canada and Trinidad and Tobago = Double imposition - impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Trinite [sic] et Tobago. : E3-1967/5-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Double taxation - income tax : agreement between Canada and Trinidad and Tobago = Double imposition - impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Trinite [sic] et Tobago. |
| Variante du titre | Double imposition - impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Trinite [sic] et Tobago Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Trinité et Tobago concernant les impôts sur le revenu en vue d'éviter la double imposition, de prévenir la fraude fiscale et d'encourager le commerce et les investissements internationaux |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1967, n° 5 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Signé à Washington le 28 septembre 1966. En vigueur le 1er mars 1967. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1969. |
| Description | 21 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Fraude fiscale Commerce extérieur Investissement étranger Accord international |
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