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Double taxation - income tax : agreement between Canada and Ireland = Double imposition - impôt sur le revenu : accord entre le Canada et l'Irlande. : E3-1967/9-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821999&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of External Affairs.
TitreDouble taxation - income tax : agreement between Canada and Ireland = Double imposition - impôt sur le revenu : accord entre le Canada et l'Irlande.
Variante du titre
  • Double imposition - impôt sur le revenu : accord entre le Canada et l'Irlande
  • An Agreement between the Government of Canada and the Government of Ireland for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1967, no. 9
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Signed at Ottawa, November 23, 1966. Instruments of ratification exchanged at Dublin, December 6, 1967. Entered into force December 6, 1967."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1969.
Description21 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1967/9-PDF
Descripteurs
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