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Double taxation - income tax : agreement between Canada and Ireland = Double imposition - impôt sur le revenu : accord entre le Canada et l'Irlande. : E3-1967/9-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822002&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreDouble taxation - income tax : agreement between Canada and Ireland = Double imposition - impôt sur le revenu : accord entre le Canada et l'Irlande.
Variante du titre
  • Double imposition - impôt sur le revenu : accord entre le Canada et l'Irlande
  • Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Irlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1967, n° 9
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Signé à Ottawa le 23 novembre 1966. Les instruments de ratification échangés à Dublin le 6 décembre 1967. En vigueur le 6 décembre 1967. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1969.
Description21 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1967/9-PDF
Descripteurs
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