Double taxation - income tax : agreement between Canada and Ireland = Double imposition - impôt sur le revenu : accord entre le Canada et l'Irlande. : E3-1967/9-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.822002&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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Titre | Double taxation - income tax : agreement between Canada and Ireland = Double imposition - impôt sur le revenu : accord entre le Canada et l'Irlande. |
Variante du titre | Double imposition - impôt sur le revenu : accord entre le Canada et l'Irlande Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Irlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1967, n° 9 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Signé à Ottawa le 23 novembre 1966. Les instruments de ratification échangés à Dublin le 6 décembre 1967. En vigueur le 6 décembre 1967. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1969. |
Description | 21 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Impôt sur le revenu Fraude fiscale Accord international |