Consular matters : agreement between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Questions consulaires : accord entre le Canada et l'Union des républiques socialistes soviétiques. : E3-1967/12-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.822006&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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| Titre | Consular matters : agreement between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Questions consulaires : accord entre le Canada et l'Union des républiques socialistes soviétiques. |
| Variante du titre | Questions consulaires : accord entre le Canada et l'Union des républiques socialistes soviétiques Échange de notes (le 14 juillet 1967) entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques relatif à certaines questions consulaires |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1967, n° 12 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Moscou le 14 juillet 1967. En vigueur le 14 juillet 1967. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1970. |
| Description | 11 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Services consulaires Accord international |