Retenue d'impôt obligatoire sur les montants versés à des non-résidents pour des services rendus au Canada . : Rv48-3/75-6R2-2005F-PDF
Cette circulaire d’information contient des renseignements sur les obligations en matière d’impôt sur le revenu du Canada et sur les politiques et les procédures de l’ARC relativement : 1) aux paiements pour des services rendus au Canada par des non-résidents, autres que des services rendus dans le cadre d’une charge ou d’un emploi; 2) à la rémunération versée à un agent ou à un employé non-résident pour des services rendus au Canada dans le cadre d’une charge ou d’un emploi. Cette circulaire d’information fait état des politiques et procédures administratives de l’ARC concernant le traitement des dérogations ou des réductions applicables aux retenues à prélever sur les deux genres de revenus susmentionnés.
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publications.gc.ca/pub?id=9.822007&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Retenue d'impôt obligatoire sur les montants versés à des non-résidents pour des services rendus au Canada . |
| Titre de la série | Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; 75-6R2 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Date : le 23 février 2005 ». "Cette version est disponible en format électronique seulement." « Cette circulaire d’information annule et remplace la circulaire d’information 75-6R, Retenue d’impôt obligatoire sur les montants versés à des personnes non résidantes pour des services rendus au Canada, datée du 15 janvier 1988 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Required withholding from amounts paid to non-residents providing services in Canada. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2005. |
| Description | 18 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt Impôt sur le revenu Réglementation en matière de taxation |
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