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Refugees : Convention relating to the Status of Refugees = Réfugiés : Convention relative au statut des réfugiés. : E3-1969/6-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822008&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of External Affairs.
TitreRefugees : Convention relating to the Status of Refugees = Réfugiés : Convention relative au statut des réfugiés.
Variante du titre
  • Réfugiés : Convention relative au statut des réfugiés
  • Convention relating to the Status of Refugees
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1969, no. 6
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Done at Geneva, July 28, 1951. Entered into force April 22, 1954. Canada's instrument of accession deposited June 4, 1969. Entered into force for Canada September 2, 1969."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1974.
Description45 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1969/6-PDF
Descripteurs
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