Refugees : Convention relating to the Status of Refugees = Réfugiés : Convention relative au statut des réfugiés. : E3-1969/6-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.822008&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of External Affairs.
Titre Refugees : Convention relating to the Status of Refugees = Réfugiés : Convention relative au statut des réfugiés.
Variante du titre Réfugiés : Convention relative au statut des réfugiés
Convention relating to the Status of Refugees
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1969, no. 6
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Done at Geneva, July 28, 1951. Entered into force April 22, 1954. Canada's instrument of accession deposited June 4, 1969. Entered into force for Canada September 2, 1969."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1974.
Description 45 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1969/6-PDF
Descripteurs Refugees
Multilateral agreements
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