Refugees : Convention relating to the Status of Refugees = Réfugiés : Convention relative au statut des réfugiés. : E3-1969/6-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.822009&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Refugees : Convention relating to the Status of Refugees = Réfugiés : Convention relative au statut des réfugiés.
Variante du titre Réfugiés : Convention relative au statut des réfugiés
Convention relative au statut des réfugiés
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1969, n° 6
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Faite à Genève le 28 juillet 1951. En vigueur le 22 avril 1954. L'instrument d'adhésion déposé par le Canada le 4 juin 1969. En vigueur pour le Canada le 2 septembre 1969. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1974.
Description 45 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1969/6-PDF
Descripteurs Réfugié
Accord multilatéral
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