Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Air : exchange of notes between Canada and the Federal Republic of Germany = Air : échange de notes entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne. : E3-1969/20-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822010&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of External Affairs.
TitreAir : exchange of notes between Canada and the Federal Republic of Germany = Air : échange de notes entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne.
Variante du titre
  • Air : échange de notes entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne
  • Exchange of Notes (December 4, 1969) between the Government of Canada and the Government of the Federal Republic of Germany amending the Schedule to the Air Agreement between the two countries of September 4, 1959
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1969, no. 20
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Bonn, December 4, 1969. Entered into force December 4, 1969."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1973.
Description10 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1969/20-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :