Air : exchange of notes between Canada and the Federal Republic of Germany = Air : échange de notes entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne. : E3-1969/20-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Air : exchange of notes between Canada and the Federal Republic of Germany = Air : échange de notes entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne. |
| Variante du titre | Air : échange de notes entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne Échange de notes (le 4 décembre 1969) entre le gouvernement canadien et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne modifiant le tableau faisant partie de l'Accord du 4 septembre 1959 entre les deux pays relatif aux transports aériens |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1969, n° 20 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Bonn, le 4 décembre 1969. En vigueur le 4 décembre 1969. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1973. |
| Description | 10 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transport aérien Accord international |
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