Air : exchange of notes between Canada and the Federal Republic of Germany = Air : échange de notes entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne. : E3-1969/20-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Air : exchange of notes between Canada and the Federal Republic of Germany = Air : échange de notes entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne.
Variante du titre Air : échange de notes entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne
Échange de notes (le 4 décembre 1969) entre le gouvernement canadien et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne modifiant le tableau faisant partie de l'Accord du 4 septembre 1959 entre les deux pays relatif aux transports aériens
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1969, n° 20
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Bonn, le 4 décembre 1969. En vigueur le 4 décembre 1969. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1973.
Description 10 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1969/20-PDF
Descripteurs Transport aérien
Accord international
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