Désignation d'organismes de bienfaisance associés . : Rv48-3/77-6R-2011F-PDF
Cette circulaire a pour but de décrire les conditions dans lesquelles les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent être désignés comme étant associés avec d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, selon le paragraphe 149.1(7) de la Loi.
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publications.gc.ca/pub?id=9.822027&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Désignation d'organismes de bienfaisance associés . |
| Titre de la série | Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC77-6R |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Date : le 30 décembre 2011 ». "Cette version est disponible en format électronique seulement." « Cette circulaire annule et remplace la circulaire d’information 77-6, datée du 18 avril 1977. Elle peut également être téléchargée dans d’autres formats ». Publié aussi en anglais sous le titre : Designation as associated charities. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2011. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Organisme de bienfaisance Impôt Impôt sur le revenu Réglementation en matière de taxation |
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