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Désignation d'organismes de bienfaisance associés .: Rv48-3/77-6R-2011F-PDF

Cette circulaire a pour but de décrire les conditions dans lesquelles les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent être désignés comme étant associés avec d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, selon le paragraphe 149.1(7) de la Loi.

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publications.gc.ca/pub?id=9.822027&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence du revenu du Canada.
TitleDésignation d'organismes de bienfaisance associés .
Series title
  • Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC77-6R
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Date : le 30 décembre 2011 ».
  • "Cette version est disponible en format électronique seulement."
  • « Cette circulaire annule et remplace la circulaire d’information 77-6, datée du 18 avril 1977. Elle peut également être téléchargée dans d’autres formats ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Designation as associated charities.
Publishing information
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2011.
Description2 p.
Catalogue number
  • Rv48-3/77-6R-2011F-PDF
Subject terms
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