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Pensions : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany = Pensions : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne. : E3-1969/33-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822035&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitrePensions : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany = Pensions : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne.
Variante du titre
  • Pensions : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne
  • Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'assurance-pension des personnes de nationalité non allemande engagées sur place pour travailler aux missions et postes officiels de la République fédérale d'Allemagne au Canada
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1969, n° 33
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Ottawa le 19 décembre 1969. En vigueur le 19 décembre 1969. À compter de 1er janvier 1966. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1973.
Description11 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1969/33-PDF
Descripteurs
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