Pensions : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany = Pensions : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne. : E3-1969/33-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Pensions : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany = Pensions : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne. |
| Variante du titre | Pensions : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'assurance-pension des personnes de nationalité non allemande engagées sur place pour travailler aux missions et postes officiels de la République fédérale d'Allemagne au Canada |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1969, n° 33 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Ottawa le 19 décembre 1969. En vigueur le 19 décembre 1969. À compter de 1er janvier 1966. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1973. |
| Description | 11 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pension Accord international |
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