Pensions : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany = Pensions : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne.: E3-1969/33-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires extérieures.
Title Pensions : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany = Pensions : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne.
Variant title Pensions : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'assurance-pension des personnes de nationalité non allemande engagées sur place pour travailler aux missions et postes officiels de la République fédérale d'Allemagne au Canada
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1969, n° 33
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Fait à Ottawa le 19 décembre 1969. En vigueur le 19 décembre 1969. À compter de 1er janvier 1966. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1973.
Description 11 p.
Catalogue number
  • E3-1969/33-PDF
Subject terms Pension
Accord international
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