Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Pensions : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany = Pensions : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne.: E3-1969/33-PDF

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.822035&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitlePensions : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany = Pensions : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne.
Variant title
  • Pensions : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne
  • Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'assurance-pension des personnes de nationalité non allemande engagées sur place pour travailler aux missions et postes officiels de la République fédérale d'Allemagne au Canada
Series title
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1969, n° 33
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Fait à Ottawa le 19 décembre 1969. En vigueur le 19 décembre 1969. À compter de 1er janvier 1966. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1973.
Description11 p.
Catalogue number
  • E3-1969/33-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: