Conservation et destruction des registres comptables . : Rv48-3/78-10R5-2010F-PDF
Cette circulaire d’information fournit les renseignements et les directives nécessaires aux personnes qui doivent tenir des registres comptables aux termes des articles 230 et 230.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu, de l’article 87 de la Loi sur l’assurance-emploi et de l’article 24 du Régime de pensions du Canada. Elle ne tient pas compte des exigences imposées par d’autres lois, qu’elles soient fédérales, provinciales ou territoriales, ou par des règlements municipaux relativement à la tenue de registres suffisants. La circulaire d’information 05-1R, Tenue de registres électroniques, renferme des renseignements sur la tenue des registres électroniques.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822039&sl=1
Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
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Titre | Conservation et destruction des registres comptables . |
Titre de la série | Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC78-10R5 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Date : juin 2010 ». "Cette version est disponible en format électronique seulement." « Cette circulaire annule et remplace la circulaire d’information 78-10R4, en date de juin 2005 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Books and records retention/destruction. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2010. |
Description | 6 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Impôt Impôt sur le revenu Réglementation en matière de taxation |
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